1. Domaine d’application

1-1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.velosport.fr entre la Société Velosport®, dont le siège social est situé 76 av de la république 38170 SEYSSINET PARISRT– France, immatriculée au RCS de GRENOBLE.

1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.

1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.

1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Velosport® et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

2. Validité de l’offre

2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Velosport®  en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.

2-2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le détail article, les photos n’étant présentées qu’à titre indicatif et n’entrant pas dans le champ contractuel. Velosport®  peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Velosport®  par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de la Communauté européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.

3-1. Participation à la préparation des colis et frais de livraison. Les frais de participation à la préparation des colis et de livraison sont calculés en fonction du poids et de la nature des articles. Le prix de ce service est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

4. Commande

Avant de passer sa commande, le client s'engage à vérifier qu'il choisit la taille de vélo qui correspond à l'utilisateur auquel il est destiné. Il peut pour cela consulter les informations fournies sur le site et contacter le service technique. La vente n’est considérée comme conclue qu’après l’envoi par Quantum d’un mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire .La saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.
 
Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Velosport®  se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé.

Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Velosport®  se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes.
   

6. Annulation de la commande

6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation). L’acheteur qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social, puis nous retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine, à ses frais. Le remboursement s’effectuera par cheque, après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée. Si le produit présente le moindre état d’usure, Velosport®  est en droit de refuser la rétractation. 6-2. Velosport®  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Délai de livraison

Le délai de livraison maximum est de 30 jours. Il ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment la validation de la commande et du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés de bonne foi mais sans engagement de notre part, ils représentent le délai généralement constaté.
En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué.
En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client doit nous contacter par mail.
Au delà du délai de 30 jours le client peut demander le remboursement de sa commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Velsport®.
Dans le cas de survenance d’un événement grave tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou tout autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs, nous serons entièrement libérés de l’obligation de livraison et nous aurons la faculté de résilier la vente par mail ou lettre recommandée avec A.R. en précisant la nature de l’événement.

8. Transfert des risques

Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état et la conformité du produit. La signature du bon de réception vaut acceptation sans réserve, et le client ne peut par la suite remettre en cause le bon état et la conformité du produit qu’il a acheté. Si le client de signer le bon de réception de manière injustifiée, les frais de transport seront déduits du remboursement, comme prévu à l’article 6.

9. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente ou par la loi. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

10. Gestion des livraisons

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

11. Garantie

Les demandes d’interventions doivent être adressées sur le site grâce au formulaire de contact.

Les cadres des vélos vendus par Velosport®  a l’exception des roulements et des mécanismes de suspension sont garantie a vie. En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux conditions citées dans le bon de garantie joint à la marchandise, sans encourir aucune autre espèce de responsabilité notamment relative à des frais de transports, frais de transformation, indemnité pour retard des marchandises, etc. La commande ou l’ordre d’expédier les marchandises offertes comme étant déclassées ou de deuxième choix implique dans tous les cas de la part du client acceptation totale et exclut toute réclamation ultérieure quelconque.

La garantie est annulée si:
- Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.

La garantie est refusée si:
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le problème provient de mauvais réglages.

La garantie n’est pas valable pour une utilisation en compétition ou en location.

Il n’y a aucune garantie sur l’usure normale des pièces (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...) ni sur les coups sur la peinture.

Mode d’application:
- La réparation d’un produit ne prolonge pas la durée de la garantie.
- La garantie reste limitée au premier acheteur.
- En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, le technicien agréé peut la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure.
- Elle s’applique contre tout vice de fabrication.
- Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Velosport®  est en mesure de réparer le vice constaté.
- Le client bénéficie en outre de la garantie légale, conformément aux dispositions du code civil.

12. Juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Velosport®  à son siège social.
En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, seul le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social de Velosport®  pourra être saisi, quels que soient le lieu de livraison, les modes et lieu de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L’attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipulés constitue une clause essentielle de la présente convention.