|
Délai de
livraison
Le délai de livraison maximum
est de 30 jours. Toutefois le délais moyen constaté est de 15
jours.Il ne commence à courir que du jour où tous les détails
relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés,
notamment la validation de la commande et du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés de bonne
foi mais sans engagement de notre part, ils représentent le délai
généralement constaté.
En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande
d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué.
En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa
commande, le client doit nous contacter par mail.
Au delà du délai de 30 jours le client peut demander le
remboursement de sa commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut
intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers
Velosport®.
Dans le cas de survenance d’un événement grave tel que
mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out,
réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de
transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou
tout autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de
nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour
nous-mêmes ou nos fournisseurs, nous serons entièrement libérés de
l’obligation de livraison et nous aurons la faculté de résilier la
vente par mail ou lettre recommandée avec A.R. en précisant la
nature de l’événement.
Annulation de
la commande
Les particuliers disposent d’une
faculté de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de
réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant
foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation).
L’acheteur qui veut faire jouer cette faculté doit nous le
signaler par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège
social, puis nous retourner la marchandise dans son état et son
emballage d’origine, à ses frais. Le remboursement s’effectuera
par cheque, après le contrôle du bon état de la marchandise
réceptionnée. Si le produit présente le moindre état d’usure,
Velosport® est en droit de refuser la rétractation.
6-2. Velosport® se réserve le droit d’annuler ou de refuser
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
relatif à une commande antérieure.
Gestion des
livraisons
Les frais supplémentaires
engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le
prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite
Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à
la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de
rétractation.
Garantie
Les demandes d’interventions
doivent être adressées sur le site grâce au formulaire de contact.
Les cadres des vélos vendus par Velosport® a l’exception des
roulements et des mécanismes de suspension sont garantie a vie. En
cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que
soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux
conditions citées dans le bon de garantie joint à la marchandise,
sans encourir aucune autre espèce de responsabilité notamment
relative à des frais de transports, frais de transformation,
indemnité pour retard des marchandises, etc. La commande ou
l’ordre d’expédier les marchandises offertes comme étant
déclassées ou de deuxième choix implique dans tous les cas de la
part du client acceptation totale et exclut toute réclamation
ultérieure quelconque.
La garantie est annulée si:
- Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que
toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont
pas été respectées.
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le
client ou par des techniciens non agréés.
- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été
effectuées.
La garantie est refusée si:
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit
(accident, choc, chute,...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2,
surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le problème provient de mauvais réglages.
La garantie n’est pas valable pour une utilisation en compétition
ou en location.
Il n’y a aucune garantie sur l’usure normale des pièces
(pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes,
pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...)
ni sur les coups sur la peinture.
Mode d’application:
- La réparation d’un produit ne prolonge pas la durée de la
garantie.
- La garantie reste limitée au premier acheteur.
- En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, le technicien
agréé peut la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente
ou supérieure.
- Elle s’applique contre tout vice de fabrication.
- Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un
remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si
Velosport® est en mesure de réparer le vice constaté.
- Le client bénéficie en outre de la garantie légale, conformément
aux dispositions du code civil.
Juridiction
Le présent contrat est régi par
la loi française. Election de domicile est faite par Velosport® à
son siège social.
En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un
contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas
d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions
ci-dessus indiquées, seul le Tribunal territorialement compétent
dont relève le siège
social de Velosport® pourra être saisi, quels que soient le lieu
de livraison, les modes et lieu
de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.
L’attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipulés
constitue une clause essentielle de la présente convention.
Velosport ® 2010 |
Conditions générales de vente |
Mentions légales |
Livraisons et retours |
contact
|
|