Velosport - orbea : Le site officiel

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Velosport ® 2010 | Conditions générales de vente | Mentions légales | Livraisons et retours contact

 

 

 

 

 

 

Mentions légales

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1. 1. Présentation du site velosport.fr

Le site velosport.fr est la propriété de VELOSPORT®, Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE, dont le siège social est situé :
76 Av de la République  38170 SEYSSINET
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Le responsable de publication et de la rédaction du site velosport.fr est monsieur Jean-Christophe ROBERT, en qualité de P.D.G. de la société VELOSPORT®.

Le site de e-commerce a été réalisé par la société VELOSPORT® SARL.

Le site velosport.fr est un site de vente donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à velosport.fr, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du site velosport.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site velosport.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Velosport® pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site velosport.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site velosport.fr  à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur velosport.fr le sont à titre informatif. La SARL Velosport ® ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Velosport®  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
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L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à Velosport®  et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse de Velosport® : rubrique contacts

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Velosport® ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

 

3. Respect de la législation

Velosport® informe les utilisateurs du site velosport.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site velosport.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site velosport.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de velosport® soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site velosport.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

 

4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site velosport.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, velosport.fr n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, velosport® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site velosport.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site velosport.fr sans l'autorisation écrite et préalable de velosport®. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site velosport.fr.

 

 

5. Modification de la notice légale

Velosport® se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement

 

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de Velosport®.

 

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