|
Mentions légales
1. 1. Présentation du
site velosport.fr
Le site velosport.fr est la propriété de
VELOSPORT®, Société immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de GRENOBLE, dont le siège social est situé :
76 Av de la République 38170 SEYSSINET
Tél. : 33 (0)4 76 22 83 79
Le responsable de publication et de la
rédaction du site velosport.fr est monsieur Jean-Christophe
ROBERT, en qualité de P.D.G. de la société VELOSPORT®.
Le site de e-commerce a été réalisé par
la société VELOSPORT® SARL.
Le site velosport.fr est un site de vente
donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à velosport.fr,
susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il
convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site velosport.fr
reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne
contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de
fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris
connaissance de la présente notice légale et s'engage à la
respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé
que le site velosport.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à
l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques,
difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés
techniques.
Pour des raisons de maintenance,
Velosport® pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en
avertir préalablement les utilisateurs.
Velosport® ne saurait être tenu pour
responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient
résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris
l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations,
destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement
informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur
son site.
L'utilisateur déclare que le coût de
l'accès et de la navigation sur le site velosport.fr est à sa
charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur
accèderait au site velosport.fr à partir d'un autre Etat que la
France, il s'engage à s'assurer également du respect de la
législation localement applicable.
2. Informations
contenues dans le site
Les informations fournies sur
velosport.fr le sont à titre informatif. La SARL Velosport ® ne
saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des
informations diffusées sur le site.
Velosport® met tout en œuvre pour
offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles
et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des
erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des
informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations
sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur est informé que,
conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les
informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait
des formulaires présents sur le site sont destinées à Velosport®
et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers.
L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession
en écrivant à l'adresse de Velosport® : rubrique contacts
Les données personnelles que les
utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base
volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient
pas ces informations, Velosport® ne serait pas en mesure de
traiter les dossiers correspondants.
3. Respect de la
législation
Velosport® informe les utilisateurs du
site velosport.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur
sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site velosport.fr
sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux
libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir,
s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de
toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière
générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie
privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents
contenus dans le site velosport.fr ainsi que tous les éléments
créés pour le site sont soit la propriété de velosport® soit font
l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de
reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant
le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre
droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à
quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou
partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce
soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site
ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées
engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du
Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données
figurant, le cas échéant, sur le site velosport.fr qui sont
protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle
de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données. A ce titre, toute
reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de
l'utilisateur.
4. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans
le cadre du site velosport.fr en direction d'autres ressources
présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une
autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, velosport.fr n'étant pas
l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En
conséquence, velosport® ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des
éventuelles collectes et transmission de données personnelles,
installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes
fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site
velosport.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien
hypertexte en direction du site velosport.fr sans l'autorisation
écrite et préalable de velosport®. Toute demande tendant à cette
fin doit être adressée au Directeur de Publication du site
velosport.fr.
5. Modification de la
notice légale
Velosport® se réserve le droit de
modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage
donc à la consulter régulièrement
6. Droit applicable en
cas de litige
Le droit applicable est le droit
français.
9. Attribution de
juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de Velosport®.
Velosport ® 2010 |
Conditions générales de vente |
Mentions légales |
Livraisons et retours |
contact
|